Condition Générale d’Utilisation et de Vente en ligne

Version 2 en vigueur au 4 Décembre 2018

Le présent site internet www.beaming-lab.com ( le “Site Internet” ) est édité par la société BEAMING Lab®, Société par Actions Simplifiées au Capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 123 avenue de Montredon 13008 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille-Métropole sous le numéro SIRET n° 830 817 870 00017
Téléphone : 06.25.86.66.35
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01 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ( les “Conditions Générales de Vente” ) sont conclues entre la société BEAMINGLAB (ci-après dénommée “BEAMINGLAB“) et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée “le Client” ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.beaming-lab.com .

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la relation entre le Client et BEAMINGLAB.

BEAMINGLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Le Client se doit de venir les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.beaming-lab.com

dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BEAMINGLAB (les “Produits“). Les produits sont conformes aux normes applicables en France et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Le Client dispose pour chaque Produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné.

03 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et non assujettis à TVA.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison .Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix des Produits s’entendent participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage inclus.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par BEAMINGLAB. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 – Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, le Client devra s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra créer un compte. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à BEAMINGLAB les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Le Client à la possibilité de passer sa commande à partir de la boutique en ligne www.beaming-lab.com

Une fois son panier validé, il devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BEAMINGLAB.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

BEAMINGLAB accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email au Client dans lequel il trouvera notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, BEAMINGLAB se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra consulter son compte sur le Site Internet ou appeler le 06 25 86 66 35 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 19H00 hors jours fériés et périodes de vacances annoncées au préalable par BEAMINGLAB.

BEAMINGLAB se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

05 – Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande :

par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Son compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

avec son compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France , Corse inclue). En choisissant le paiement via PayPal,le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

06 – Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BEAMINGLAB n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, BEAMINGLAB conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

07 – Livraison

Livraison en France continentale et Corse 

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

« Point Mondial Relay ® » (3 à 5 jours – livraison standard au coût de € 3,00). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

« Colissimo » (2 à 3 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, coût € 5,00), la livraison est effectuée par La Poste.

Retraits gratuits dans nos bureaux. Les retraits dans nos bureaux se font uniquement sur rendez-vous. La date de retrait est choisie à la commande. Le Client sera appelé le jour de sa commande pour fixer précisément une plage horaire. Pour cela 2 possibilités de lieux en fonction des jours :

– 55 Rue Paradis 13006 Marseille – France : Lundi/Mardi/Jeudi/ Vendredi de 9H00 à 19H00

08 – Retour des Produits et Droit de Rétractation

8.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non portés, non tâchés, non lavés, non abîmés) et complets (emballage, étiquettes). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BEAMINGLAB procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit effectuer par email ou par téléphone 06.25.86.66.35 toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à BEAMINGLAB.

BEAMINGLAB accusera réception de sa rétractation, par email.

Le Client doit ensuite retourner le(s) Produit(s) à BEAMINGLAB, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation,
par La Poste à l’adresse suivante : Beaming Lab – Karine Berthelot – 123 Av de Montredon 13008 Marseille, France. Les frais de retour via La Poste sont à la charge du Client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de BEAMINGLAB lors de l’envoi du Produit).

BEAMINGLAB s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses bureaux hors frais de livraison restant à la charge du Client.

BEAMINGLAB remboursera au Client les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les frais de livraison “aller” ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

8.2. Echange

Le Client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Le Client retourne le Produit à échanger à BEAMINGLAB par La Poste.

Pour rappel, les frais de port “retour” restent à la charge du Client.

8.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

BEAMINGLAB conseille au Client de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de BEAMINGLAB.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne convenait pas, le Client pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, BEAMINGLAB  permet néanmoins au Client d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

09 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06 25 86 66 35.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BEAMINGLAB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et BEAMINGLAB.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

10 – Responsabilités

BEAMINGLAB a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi BEAMINGLAB s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BEAMINGLAB ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BEAMINGLAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l’onglet “Mentions Légales” du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12 – Bons Cadeaux

BEAMING LAB propose à ses clients d’acheter des bons cadeaux sur le site.
Le Client règle les bons cadeaux en ligne par Carte Bancaire via le système de paiement en ligne Lemon Way ou Paypal.
Si la commande porte uniquement sur des chèques-cadeaux, les frais de port sont gratuits.
Les bons cadeaux sont expédiés par BEAMING LAB par e-mail aux destinataires aux adresses indiquées par le Client.
La validité d’un chèque-cadeau est de 6 mois à compter de la date de commande par le Client. Le chèque-cadeau doit être dépensé sur une seule et même commande.
Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de
montant ne sera pas récupérable.
Tout utilisateur d’un chèque-cadeau devra s’acquitter en plus des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).

13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BEAMINGLAB ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui lui serait applicable, dès lors que le Client accède au Site Internet à partir d’autres pays.